HÉRAULT - Une nouvelle année débute… mais également son lot de changements comme tous les mois.

[CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2022]

Un nouveau mois, mais aussi une nouvelle année débute demain… mais également son lot de changements comme tous les mois. On fait le point pour vous sur ce qu’il change au 1er janvier 2022, et ils sont très nombreux ! Vie quotidienne, jeunes, pouvoir d’achat, logement, travail, inclusion et environnement, voici les changements

CONTRACEPTION GRATUITE POUR LES -25 ANS

Pour faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2022 concernera toutes les femmes jusqu'à l'âge de 25 ans, et non plus seulement les mineures, comme c'est le cas actuellement. À noter que certains dispositifs de contraception sont exclus (préservatifs masculins et féminins, anneaux vaginaux, patchs, pilules de 3e et 4e générations).

PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE

Gain de temps, transparence et écologie : à partir du 1er janvier 2022, tout usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, avec une formalité simplifiée et sans frais.

LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

À partir du 1er janvier 2022, la protection des consommateurs s'étend à la garantie légale de conformité aux produits numériques (abonnement à une chaîne numérique, achat d'un jeu vidéo en ligne, location d'un film en ligne...). Elle s'appliquera également aux relations contractuelles des consommateurs avec les opérateurs de réseaux sociaux.

HAUSSE DU PRIX DU TIMBRE

Le prix des timbres augmentera de 4,7 % en moyenne au 1er janvier 2022. Pour les particuliers :

* le prix du timbre vert passe de 1,08 € à 1,16 € ;

* le prix du timbre rouge de 1,28 € à 1,43 €.

NOUVELLE PIÈCE DE 2€

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, une nouvelle pièce de deux euros va être mise en circulation à compter du 1er janvier 2022. Le chêne et l’olivier, symboles de la force et la sagesse, seront inscrits sur cette nouvelle pièce de monnaie.

LE PASS-CULTURE POUR LES 15/17 ANS

Places de cinéma, expositions, instruments de musiques… À compter du 1er janvier 2022, le « Pass culture » est étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Il permet d'accéder à un crédit de 20 € pour ceux âgés de 15 ans et de 30 € pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans.

PROLONGATION DU PASS’SPORT

Afin de tenir compte de la saisonnalité de toutes les disciplines sportives et permettre à tous ceux qui n’avaient pas pris connaissance du dispositif à la rentrée d’en bénéficier, le « Pass'Sport » est prolongé jusqu'au 28 février 2022.

PROLONGEMENT DU TICKET RESTAURANT

Le doublement du plafond journalier des tickets restaurant quand ils sont utilisés dans des restaurants est prolongé jusqu'au 28 février 2022. Il reste donc à 38 €, au lieu de 19 €, pour les deux prochains mois.

REVALORISATION DES RETRAITES

Les pensions de retraite du régime général vont être revalorisées à hauteur de 1,1%, en dessous de l'inflation. Cette hausse sera perçue par les bénéficiaires sur la pension de janvier 2022, versée au mois de février.

BAISSE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Afin de prendre en compte les effets de l'inflation sur le niveau d'imposition des ménages, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4% pour l'imposition des revenus de 2021. Le barème du taux neutre (non personnalisé) pour le prélèvement à la source (PAS) sera donc également revalorisé.

EXONÉRATION DE LA TAXE D’HABITATION

La suppression progressive de la taxe d’habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre. Ces ménages bénéficieront en 2022 d'une exonération de 65% de leur taxe. Quant à la taxe d'habitation sur les résidences principales, elle sera supprimée pour tous les contribuables en 2023.

PLAFOND REHAUSSÉ POUR CERTAINS DONS

Comme c'était le cas en 2020 et 2021, le plafond majoré de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux associations d'aide aux plus démunis (fourniture gratuite de repas, logement et soins médicaux) sera de 1 000 € pour les deux prochaines années.

FICHE D’INFORMATION PRIX ET PRESTATIONS

Par un arrêté publié au Journal officiel le 9 septembre 2021 les syndics professionnels devront obligatoirement remettre aux copropriétaires une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations qu'ils proposent.

CONDITIONS D’ACCÈS AU PRÊT IMMOBILIER

Afin d’éviter le fort endettement des ménages, les conditions d’accès au prêt immobilier vont se durcir :

* Le taux d’endettement maximal sera limité à 35%, assurance emprunteur inclue, contre 33% auparavant ;

* La durée du prêt sera limitée à 25 ans, avec deux ans de différé d'amortissement maximal.

SMIC

Le Smic (brut mensuel) pour un emploi temps plein augmente de 0,9 % en raison de l'inflation. Il va passer de 10,48 à 10,57 € brut de l’heure.

EMPLOI À DOMICILE

À compter du 1er janvier 2022, le crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile sera versé tous les mois.

PCH ÉTENDUE

Dès le 1er janvier 2022, la durée maximale d'attribution des cinq formes d'aides spécifiques de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera fixée à 10 ans. Lorsque le handicap n'est pas susceptible de s'améliorer, la PCH est attribuée sans limitation de durée.

FRANCE RÉNOV’

À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov', mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu par la loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés.

NOUVEAU MALUS AU POIDS

À partir du 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids est mis en place à l'achat d'un véhicule de tourisme de plus de 1 800 kilos immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé). Le paiement de ce malus s’effectuera à l'occasion du règlement de la carte grise.

LOI ANTI GASPILLAGE

Pour réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat, certaines dispositions de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire entrent en vigueur :

* interdiction des suremballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, des sachets de thé en plastique, des jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast-food ;

* obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public ;

* création dans les éco-organismes de fonds dédiés au financement du réemploi ;

* l’obligation d’utiliser le logo Triman, accompagné d’une information sur le tri ;

* obligation pour les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles d’afficher une information sur la quantité de données consommées, ainsi que l'équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondantes ;

* interdiction pour le domaine du textile d’éliminer leurs invendus afin de dynamiser le don ;

* interdiction d’éliminer des produits d’hygiène ;

* création d’une filière pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment ;

* possibilité pour les pharmacies de vendre des médicaments à l’unité ;

* fin de la distribution d’imprimés publicitaires contenant des huiles minérales (distribués dans les boîtes aux lettres, sur les parebrises des voitures…

la rédaction (03-01-22)

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