HÉRAULT - Mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques

Mesures de soutien pour faire face à la baisse du rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques

Le territoire métropolitain connaît depuis l’automne 2023 des conditions climatiques exceptionnelles qui affectent le rendement des productions agricoles. Dans le département de l’Hérault, des pertes significatives sont d’ores et déjà enregistrées sur les productions de cultures notamment le rendement de la filière viticole.

Pour soutenir les exploitants agricoles et apporter une réponse adaptée, les services de l’État sont pleinement mobilisés. Ainsi, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pourront être effectués par zones et natures de cultures selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied, consécutive à un évènement climatique exceptionnel et dont la proportion dépend du taux de perte constatée.

Ainsi la Direction des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM) en liaison avec la Chambre d'agriculture de l’Hérault vient de lancer un recensement terrain afin d'évaluer de façon précise les taux de perte par type de culture et par commune. Ce recensement permettra de prononcer si besoin des dégrèvements d'office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2024 (TFPNB) pour les pertes de récoltes sur pied en application de l'article 1398 du Code Général des Impôts. Ces dégrèvements interviendront avant la fin de l'année.

Enfin, face à cette situation difficile que traverse l'ensemble des filières agricoles, la DDFiP de l'Hérault a décidé d'accorder un report généralisé, sans pénalités, du paiement de la TFPNB au 31/12/2024 en lieu et place du 15/10/2024.

La coordination des différents services de l’État permettra de mettre en œuvre rapidement et efficacement ces mesures de soutien.

Préfecture de l' Hérault (16-09-24)

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