MARSEILLAN - Conseil Municipal le 25 Juillet 2023 : L'ordre du jour

Conseil Muncipal de la ville de Marseillan le 25 Juillet 2023

Le prochain conseil municipal de la ville de Marseillan aura lieu mardi 25 Juillet  2023, à la salle du Conseil Municipal  à 18 h30.
Les séances du Conseil Municipal sont ouvertes au public. 

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour : 

• 1. Loi Climat et Résilience – demande de retrait de la liste modificative des communes du projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (Annexes) (Jean-Marc Dumas)
• 2. Procédure de constatation des limites du rivage de la mer – Commune de Marseillan – Avis (Annexes) (Jean-Marc Dumas)
• 3. Désignation d’un conseiller délégué pour la signature d’une déclaration préalable pour lequel le maire est empêché (Marc Rouvier)
• 4. ZAE Massilia – projet urbain partenarial – délimitation du périmètre et fixation des modalités de partage des coûts des équipements publics (Jean-Marc Dumas)
• 5. Convention dans le cadre du Projet Urbain Partenarial sur les parcelles BN 188 et BN 189 (Annexe) (Jean-Marc Dumas)
• 6. Vente des biens communaux (Jean-Marc Dumas)
• 7 . Gestion dynamique du patrimoine communal : vente des parcelles cadastrées BT 60 et BT 61 (Jean-Marc Dumas)
• 8. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée BT 62 (Jean-Marc Dumas)
• 9. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée BV 43 (Jean-Marc Dumas)
• 10. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 219 (Jean-Marc Dumas)
• 11. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 220 (Jean-Marc Dumas)
• 12. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 221 (Jean-Marc Dumas)
• 13. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 222 (Jean-Marc Dumas)
• 14. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 223 (Jean-Marc Dumas)
• 15. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 224 (Jean-Marc Dumas)
• 16. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 225 (Jean-Marc Dumas)
• 17. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 226 (Jean- Marc Dumas)
• 18. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 2 (ancienne station-service) (Jean-Marc Dumas)
• 19. Rapport des représentants de l’Assemblée spéciale des collectivités territoriales au Conseil d’administration de BRL – Exercice 2022 (Annexe) (Jean-Claude Aragon)
• 20. Renouvellement convention de location des équipements sportifs municipaux au collège (Annexe) (Jean-Claude Aragon)
• 21. Déchetterie de Marseillan – prestation de rechargement des logettes déchets verts et inertes – convention de remboursement avec Sète Agglopôle Méditerranée (Annexe) (Louis Gasc)
• 22. Décisions du Maire (Yves Michel)