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Hérault - Contrôles estivaux pour la protection des consommateurs
Par Préfecture de l' Hérault , le 26 Juillet 2024
OPÉRATION INTERSERVICES DE CONTRÔLES ESTIVAUX POUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Dans le cadre des contrôles menés par les services de l’État en période de vacances pour s’assurer de la protection des consommateurs, une opération multi-administrations a été menée principalement à la Salvetat-sur-Agout (34 330), Olargues (34 390) et Mons-la-Trivalle (34 390). Elle rassemblait les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), de l’URSAFF, de la Gendarmerie, et de la direction départementale des finances publiques. Lors de cette opération menée le 11 juillet, 20 contrôles ont été réalisés.
Sur la commune de la Salvetat-sur-Agout, le marché forain rue de la Montée du Brisaou, les halles couvertes voie Pastorale, le centre-ville et le lac de la Raviège ont été contrôlés. Ont été ciblés les vendeurs de vin, les stands de fruits et légumes, les producteurs de viande et de poissons, les loueurs de matériel nautique ou encore les garages automobiles.
L’objectif était de rechercher et de constater les présentations ou les fausses allégations de nature à induire le consommateur en erreur ainsi que tous les éléments de pratiques commerciales trompeuses vis-à-vis des clients se présentant sur ces stands.
L’opération a permis de constater différentes non-conformités. S’agissant des fruits et légumes, d’abord des défauts d’affichage d’origine mais aussi une possible pratique commerciale trompeuse sur l’origine des produits qui fera l’objet de vérifications supplémentaires. Des manquements en matière d’hygiène ont été relevés notamment l’absence d’enregistrement des températures de conservation ou d’étiquetage.
Des loueurs d’engins nautiques ne disposaient pas de la fiche de gestion des équipements de protection individuelle visant à suivre l’équipement et contribuer à maintenir sa fonctionnalité.
Dans certains garages automobiles, l’affichage des prix, la remise de note, l’affichage obligatoire informant le consommateur de la possibilité d’utiliser des pièces de réemploi faisaient défaut, tout comme l’adhésion à un dispositif de médiation pour le règlement des litiges.
Une structure gonflable présentait des risques manifestes pour la sécurité des usagers et a fait l’objet d’une mesure administrative immédiate qui a conduit le professionnel à remettre en conformité ses installations très rapidement.
Au total, 11 avertissements sont adressés aux professionnels contrôlés et les services de l’URSAFF ont lancé des investigations supplémentaires auprès de 2 établissements.
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