Hérault - 12 communes héraultaises concernées par un reclassement de zone pour faciliter la construction de logements et l'accès à la propriété

HABITAT - Zonage ABC : 12 communes héraultaises concernées par un reclassement de zone pour faciliter la construction de logements et l’accès à la propriété

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2024, le Gouvernement a décidé de reclasser, au niveau national, plus de 850 communes au titre du zonage ABC, dont 688 qui passent en zone « tendue ». Ces communes connaissent en effet depuis plusieurs années une augmentation rapide des prix de vente et de loyers mesurés par les indicateurs de suivi mis en place par les pouvoirs publics. Dans l’Hérault, 12 communes sont concernées par un reclassement de zone. 

Défini dans le code de la construction et de l’habitation, le zonage ABC traduit, à l’échelle de la commune, la tension du marché immobilier local. Les zones classées A bis, A et B1 sont dites « tendues », c’est-à-dire confrontées à une forte demande en logements et à une offre au contraire restreinte, avec des prix immobiliers et des loyers d’habitation plus élevés sur le marché.

Le zonage ABC est notamment utilisé pour le périmètre d’éligibilité et pour les barèmes applicables : à l’investissement locatif (Denormandie) ; à l’accession à la propriété (prêt social location-accession et bail réel solidaire adossés à ce zonage, prêt à taux zéro en zone A et B1 pour le neuf) ; au logement locatif intermédiaire (produit ouvert aux zones A et B1) ; et pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux financés en prêt locatif social (PLS).

Le reclassement ainsi opéré par le Gouvernement va permettre :

1/ Pour les communes tendues (A bis, A et B1), d’accueillir du logement locatif intermédiaire (LLI), avec des loyers inférieurs de 10 à 15 % au marché locatif local : la mesure bénéficiera aux salariés, aux jeunes actifs, aux fonctionnaires et aux autres travailleurs clés.

2/ Pour les ménages, avec l’aide d’un prêt à taux zéro, d’avoir la possibilité d’acquérir un logement neuf dans les communes tendues.

3/ De manière générale, de soutenir la construction de logements dans les communes en zones tendues, en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements. À titre d’exemple, le bail réel solidaire sera accessible à davantage de personnes dans les communes qui ont été reclassées.

Dans l’Hérault, suite au reclassement opéré par arrêté ministériel du 5 juillet 2024, la situation est la suivante pour les 342 communes du département :

·         26 communes sont classées en zone A, notamment Castelnau-le-Lez, Lattes, Montpellier, Mauguio, La Grande Motte. Baillargues est la seule commune héraultaise nouvellement classée A (auparavant classée B1) ;

·         46 communes sont classées en zone B1, notamment Agde, Béziers, Clermont-l’Hérault, Frontignan, Lunel, Pézenas, Sète. Les communes de Bouzigues, Candillargues, Combaillaux, Guzargues, Les Matelles, Mudaison, Murviel-lès-Montpellier, Poussan, Le Triadou, Vailhauquès et Vendres sont nouvellement classées B1 (auparavant classées B2 voire C) ;

·         12 communes sont classées en zone B2, notamment Loupian et Villeneuve-lès-Béziers ;

·         258 communes, soit 75 % des communes du département, sont classées en zone C.

Ce sont donc 12 communes héraultaises qui sont concernées par un reclassement de zone.

François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, salue ce reclassement et partage la volonté du Gouvernement de s’engager dans l’amélioration de l’accès au logement des Français, en particulier des jeunes et des travailleurs de la classe moyenne, et de soutenir la construction de logements.

Pour connaître la zone de sa commune, un simulateur a été mis en place par le Gouvernement suivant cette adresse : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en charge du logement : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/zonage-b-c-version-jour-revision-du-zonage-issue-larrete-du-05-juillet-2024