MARSEILLAN - L'implantation des centrales solaires validée à l'unanimité du conseil municipal

L’implantation des centrales solaires validée à l’unanimité

Le conseil municipal du mardi 29 octobre, pourtant fort de 47 dossiers, aura été un exemple d’échanges courtois basés sur un respect mutuel entre majorité et oppositions. De nombreuses questions concernant l’implantation des centrales photovoltaïques par la société Marseillan Énergie Verte, partenaire et associée de la commune, furent en effet votées à l’unanimité.

Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, il a été décidé de donner un accord de principe aux projets d’installations de ces ouvrages sur les bâtiments et terrains municipaux. Ainsi, les lieux d’implantation des futures centrales ont été choisis. Elles devraient être édifiées sur la toiture du club-house du nouveau stade Marcel-Pochon, sur le parking de l’avenue de Richemond à l’ouest, sur le parking des dunes à l’est de Marseillan-plage, sur le parking d’entrée de la station balnéaire et sur les toitures de la brigade de gendarmerie nationale et de l’hôtel de ville et du théâtre Henri-Maurin.

Unanimité également pour approuver une convention de groupement de commandes entre Marseillan et Pomérols afin de réaliser et de cofinancer le budget global de 800 000 € de cette opération et de rechercher les subventions auprès de l’État et des deux Agglos. Des votes également consensuels pour les subventions annuelles ou exceptionnelles. Vote favorable pour un projet pédagogique porté par le collège Pierre-Deley afin d’organiser un déplacement à l’Assemblée nationale ou au Sénat afin de permettre aux jeunes collégiens de mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions et de renforcer leur engagement civique (5 800 €). Subventions exceptionnelles également pour l’association Amicale Caudete (780 €), la Ligue contre le cancer (1 000 €) et subventions annuelles à l’école de karaté (5 000 €), au Tennis-Club (12 000 €).

À une requête de Johann Grosso qui souhaitait que les conseillers minoritaires soient mieux informés des horaires des manifestations officielles, une suite tout aussi consensuelle fut donnée.

Ci dessous les délibérations concernant les centrales photovoltaiques et les plans d'implantation correspondants en fin d'article

Projet de construction et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du club house du nouveau stade (Annexe) (Louis Gasc)

Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-9 et L2121-12,

Vu l’article L 515-47 code de l’environnement

La municipalité rappelle le contexte énergétique régional et plus précisément le besoin de centrales de production d’énergies renouvelables en lien avec son territoire.

La ville de Marseillan a créé par délibération en date du 26 mars 2024, la société par actions simplifiée « Marseillan Energie Verte » en vue de promouvoir le développement des énergies renouvelables notamment sur son propre patrimoine.

Elle a la volonté de faciliter l’émergence de projets de production d’électricité renouvelable issue de l’énergie solaire.

La ville, dans une seconde délibération en date du 26 mars 2024, a identifié des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables, comme voulu dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2024.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie des zones ont donc été définies.

La société « Marseillan Energie Verte » envisage d'implanter sur son territoire des centrales photovoltaïques et doit, pour ce faire, procéder à l'ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet.

Notamment, l’implantation des équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire, ainsi que son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.

La centrale photovoltaïque projetée constitue une puissance approximative de 36 Kwc pour une superficie de 159 m², soit 80 panneaux.

Elle sera implantée sur les parcelles cadastrées BC 1 + BC 3 + BC 323, route de Florensac, en vue d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels (voir annexe promesse d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitution de servitudes).

Pour poursuivre le développement du projet, la société « Marseillan Energie Verte » nécessite l’autorisation de la ville :

Sur la zone d'implantation envisagée,

De réaliser toutes les études de faisabilité ou de préfaisabilité nécessaires à la réalisation de centrales photovoltaïques,

La ville de Marseillan et la société « Marseillan Energie Verte » vont conclure un bail emphytéotique sous forme d’autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitutions de servitudes, il a donc été nécessaire de consulter l’avis des domaines en vue de fixer la redevance par détermination de l’apport du bailleur et de l’investissement du preneur.

Cette redevance annuelle est donc fixée conformément à l’avis de France Domaine à 500 euros par an.

Il conviendra au terme de la promesse d’autorisation temporaire du domaine public, de régulariser celle-ci par un acte authentique qui devra être publié au bureau des hypothèques.

La ville sera représentée par Marc Rouvier, agissant en qualité de 1er adjoint de la commune de Marseillan, en exercice dument habilité et propriétaire des terrains.

Projet de construction et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la commune : Parking avenue de Richemond ouest de Marseillan (Annexes) (Louis Gasc)

Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-9 et L2121-12,

Vu l’article L 515-47 code de l’environnement

La municipalité rappelle le contexte énergétique régional et plus précisément le besoin de centrales de production d’énergies renouvelables en lien avec son territoire.

La ville de Marseillan a créé par délibération en date du 26 mars 2024, la société par actions simplifiée « Marseillan Energie Verte » en vue de promouvoir le développement des énergies renouvelables notamment sur son propre patrimoine.

Elle a la volonté de faciliter l’émergence de projets de production d’électricité renouvelable issue de l’énergie solaire.

La ville, dans une seconde délibération en date du 26 mars 2024, a identifié des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables, comme voulu dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2024.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie des zones ont donc été définies.

La société « Marseillan Energie Verte » envisage d'implanter sur son territoire des centrales photovoltaïques et doit, pour ce faire, procéder à l'ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet.

Notamment, l’implantation des équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire, ainsi que son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.

La centrale photovoltaïque projetée dans un premier temps constitue une puissance approximative de 326.25 KWc pour une superficie de 1 442 m², soit 725 panneaux.

Elle sera implantée sur une partie de la parcelle cadastrée DT 183 de 1 442 m²), avenue de Richemond, en vue d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels (voir annexe promesse d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitution de servitudes).

Pour poursuivre le développement du projet, la société « Marseillan Energie Verte » nécessite l’autorisation de la ville :

Sur la zone d'implantation envisagée,

De réaliser toutes les études de faisabilité ou de préfaisabilité nécessaires à la réalisation de centrales photovoltaïques,

La ville de Marseillan et la société « Marseillan Energie Verte » vont conclure un bail emphytéotique sous forme d’autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitutions de servitudes, il a donc été nécessaire de consulter l’avis des domaines en vue de fixer la redevance par détermination de l’apport du bailleur et de l’investissement du preneur.

Cette redevance annuelle est donc fixée conformément à l’avis de France Domaine à 500 euros par an.

Il conviendra au terme de la promesse d’autorisation temporaire du domaine public, de régulariser celle-ci par un acte authentique qui devra être publié au bureau des hypothèques.

La ville sera représentée par Marc Rouvier, agissant en qualité de 1er adjoint de la commune de Marseillan, en exercice dument habilité et propriétaire des terrains.

Projet de construction et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la commune : Parking des dunes à l’Est de Marseillan Plage (Annexes) (Louis Gasc)

Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-9 et L2121-12,

Vu l’article L 515-47 code de l’environnement

La municipalité rappelle le contexte énergétique régional et plus précisément le besoin de centrales de production d’énergies renouvelables en lien avec son territoire.

La ville de Marseillan a créé par délibération en date du 26 mars 2024, la société par actions simplifiée « Marseillan Energie Verte » en vue de promouvoir le développement des énergies renouvelables notamment sur son propre patrimoine.

Elle a la volonté de faciliter l’émergence de projets de production d’électricité renouvelable issue de l’énergie solaire.

La ville, dans une seconde délibération en date du 26 mars 2024, a identifié des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables, comme voulu dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2024.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie des zones ont donc été définies.

La société « Marseillan Energie Verte » envisage d'implanter sur son territoire des centrales photovoltaïques et doit, pour ce faire, procéder à l'ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet.

Notamment, l’implantation des équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire, ainsi que son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.

La centrale photovoltaïque projetée dans un premier temps constitue une puissance approximative de 1 503 Kwc pour une superficie de 6 643 m², soit 3 340 panneaux.

Elle sera implantée sur les parcelles cadastrées EB 39 + EB 40 + EB 101 + EB 114 + EB 49 + EB 48 + EB 118 + EB 103 + EB 45 + EB 63, Impasse des Cigales, en vue d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels (voir annexe promesse d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitution de servitudes).

Pour poursuivre le développement du projet, la société « Marseillan Energie Verte » nécessite l’autorisation de la ville :

Sur la zone d'implantation envisagée,

De réaliser toutes les études de faisabilité ou de préfaisabilité nécessaires à la réalisation de centrales photovoltaïques,

La ville de Marseillan et la société « Marseillan Energie Verte » vont conclure un bail emphytéotique sous forme d’autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitutions de servitudes, il a donc été nécessaire de consulter l’avis des domaines en vue de fixer la redevance par détermination de l’apport du bailleur et de l’investissement du preneur.

Cette redevance annuelle est donc fixée conformément à l’avis de France Domaine à 5 000 euros par an.

Il conviendra au terme de la promesse d’autorisation temporaire du domaine public, de régulariser celle-ci par un acte authentique qui devra être publié au bureau des hypothèques.

La ville sera représentée par Marc Rouvier, agissant en qualité de 1er adjoint de la commune de Marseillan, en exercice dument habilité et propriétaire des terrains.

Projet de construction et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la commune : Parking d’entrée de la station balnéaire de Marseillan (Annexes) (Louis Gasc)

Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-9 et L2121-12,

Vu l’article L 515-47 code de l’environnement

La municipalité rappelle le contexte énergétique régional et plus précisément le besoin de centrales de production d’énergies renouvelables en lien avec son territoire.

La ville de Marseillan a créé par délibération en date du 26 mars 2024, la société par actions simplifiée « Marseillan Energie Verte » en vue de promouvoir le développement des énergies renouvelables notamment sur son propre patrimoine.

Elle a la volonté de faciliter l’émergence de projets de production d’électricité renouvelable issue de l’énergie solaire.

La ville, dans une seconde délibération en date du 26 mars 2024, a identifié des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables, comme voulu dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2024.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie des zones ont donc été définies.

La société « Marseillan Energie Verte » envisage d'implanter sur son territoire des centrales photovoltaïques et doit, pour ce faire, procéder à l'ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet.

Notamment, l’implantation des équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire, ainsi que son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.

La centrale photovoltaïque projetée dans un premier temps constitue une puissance approximative de 1 471.50 Kwc pour une superficie de 6 503 m², soit 3 270 panneaux.

Elle sera implantée sur une partie de la parcelle cadastrée EK 70 avenue de Sète, en vue d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels (voir annexe promesse d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitution de servitudes).

Pour poursuivre le développement du projet, la société « Marseillan Energie Verte » nécessite l’autorisation de la ville :

Sur la zone d'implantation envisagée,

De réaliser toutes les études de faisabilité ou de préfaisabilité nécessaires à la réalisation de centrales photovoltaïques,

La ville de Marseillan et la société « Marseillan Energie Verte » vont conclure un bail emphytéotique sous forme d’autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitutions de servitudes, il a donc été nécessaire de consulter l’avis des domaines en vue de fixer la redevance par détermination de l’apport du bailleur et de l’investissement du preneur.

Cette redevance annuelle est donc fixée conformément à l’avis de France Domaine à 4 000 euros par an.

Il conviendra au terme de la promesse d’autorisation temporaire du domaine public, de régulariser celle-ci par un acte authentique qui devra être publié au bureau des hypothèques.

La ville sera représentée par Marc Rouvier, agissant en qualité de 1er adjoint de la commune de Marseillan, en exercice dument habilité et propriétaire des terrains.

Projet de construction et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la gendarmerie (Annexe) (Louis Gasc)

Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-9 et L2121-12,

Vu l’article L 515-47 code de l’environnement

La municipalité rappelle le contexte énergétique régional et plus précisément le besoin de centrales de production d’énergies renouvelables en lien avec son territoire.

La ville de Marseillan a créé par délibération en date du 26 mars 2024, la société par actions simplifiée « Marseillan Energie Verte » en vue de promouvoir le développement des énergies renouvelables notamment sur son propre patrimoine.

Elle a la volonté de faciliter l’émergence de projets de production d’électricité renouvelable issue de l’énergie solaire.

La ville, dans une seconde délibération en date du 26 mars 2024, a identifié des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables, comme voulu dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2024.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie des zones ont donc été définies.

La société « Marseillan Energie Verte » envisage d'implanter sur son territoire des centrales photovoltaïques et doit, pour ce faire, procéder à l'ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet.

Notamment, l’implantation des équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire, ainsi que son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.

La centrale photovoltaïque projetée constitue une puissance approximative de 44.1 Kwc pour une surface de toiture de 800 m² et la pose de 98 panneaux.

Elle sera implantée sur les parcelles cadastrées CB 60 et CB 63 d’une superficie de 23 905m², chemin des belles, en vue d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels (voir annexe promesse d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitution de servitudes).

Pour poursuivre le développement du projet, la société « Marseillan Energie Verte » nécessite l’autorisation de la ville :

Sur la zone d'implantation envisagée,

De réaliser toutes les études de faisabilité ou de préfaisabilité nécessaires à la réalisation de centrales photovoltaïques,

La ville de Marseillan et la société « Marseillan Energie Verte » vont conclure un bail emphytéotique sous forme d’autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitutions de servitudes, il a donc été nécessaire de consulter l’avis des domaines en vue de fixer la redevance par détermination de l’apport du bailleur et de l’investissement du preneur.

Cette redevance annuelle est donc fixée conformément à l’avis de France Domaine à 500 euros par an.

Il conviendra au terme de la promesse d’autorisation temporaire du domaine public, de régulariser celle-ci par un acte authentique qui devra être publié au bureau des hypothèques.

La ville sera représentée par Marc Rouvier, agissant en qualité de 1er adjoint de la commune de Marseillan, en exercice dument habilité et propriétaire des terrains.

Projet de construction et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’hôtel de ville (Annexe) (Louis Gasc)

Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-9 et L2121-12,

Vu l’article L 515-47 code de l’environnement

La municipalité rappelle le contexte énergétique régional et plus précisément le besoin de centrales de production d’énergies renouvelables en lien avec son territoire.

La ville de Marseillan a créé par délibération en date du 26 mars 2024, la société par actions simplifiée « Marseillan Energie Verte » en vue de promouvoir le développement des énergies renouvelables notamment sur son propre patrimoine.

Elle a la volonté de faciliter l’émergence de projets de production d’électricité renouvelable issue de l’énergie solaire.

La ville, dans une seconde délibération en date du 26 mars 2024, a identifié des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables, comme voulu dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2024.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie des zones ont donc été définies.

La société « Marseillan Energie Verte » envisage d'implanter sur son territoire des centrales photovoltaïques et doit, pour ce faire, procéder à l'ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet.

Notamment, l’implantation des équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire, ainsi que son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.

La centrale photovoltaïque projetée constitue une puissance approximative de 47.70 Kwc pour une superficie de 500 m², soit 106 panneaux.

Elle sera implantée sur les parcelles cadastrées BS 20 et BS 21 (500 m²), 1 rue du Général de Gaulle, en vue d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels (voir annexe promesse d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitution de servitudes).

Pour poursuivre le développement du projet, la société « Marseillan Energie Verte » nécessite l’autorisation de la ville :

Sur la zone d'implantation envisagée,

De réaliser toutes les études de faisabilité ou de préfaisabilité nécessaires à la réalisation de centrales photovoltaïques,

La ville de Marseillan et la société « Marseillan Energie Verte » vont conclure un bail emphytéotique sous forme d’autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitutions de servitudes, il a donc été nécessaire de consulter l’avis des domaines en vue de fixer la redevance par détermination de l’apport du bailleur et de l’investissement du preneur.

Cette redevance annuelle est donc fixée conformément à l’avis de France Domaine à 500 euros par an.

Il conviendra au terme de la promesse d’autorisation temporaire du domaine public, de régulariser celle-ci par un acte authentique qui devra être publié au bureau des hypothèques.

La ville sera représentée par Marc Rouvier, agissant en qualité de 1er adjoint de la commune de Marseillan, en exercice dument habilité et propriétaire des terrains.

Projet de construction et exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du Théâtre (Annexe) (Louis Gasc)

Vu l’article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-9 et L2121-12,

Vu l’article L 515-47 code de l’environnement

La municipalité rappelle le contexte énergétique régional et plus précisément le besoin de centrales de production d’énergies renouvelables en lien avec son territoire.

La ville de Marseillan a créé par délibération en date du 26 mars 2024, la société par actions simplifiée « Marseillan Energie Verte » en vue de promouvoir le développement des énergies renouvelables notamment sur son propre patrimoine.

Elle a la volonté de faciliter l’émergence de projets de production d’électricité renouvelable issue de l’énergie solaire.

La ville, dans une seconde délibération en date du 26 mars 2024, a identifié des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables, comme voulu dans le cadre de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2024.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie des zones ont donc été définies.

La société « Marseillan Energie Verte » envisage d'implanter sur son territoire des centrales photovoltaïques et doit, pour ce faire, procéder à l'ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet.

Notamment, l’implantation des équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie solaire, ainsi que son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.

La centrale photovoltaïque projetée constitue une puissance approximative de 79.65 Kwc soit 177 panneaux.

Elle sera implantée sur la parcelle cadastrée BX 35, 35 place du Théâtre, en vue d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels (voir annexe promesse d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitution de servitudes).

Pour poursuivre le développement du projet, la société « Marseillan Energie Verte » nécessite l’autorisation de la ville :

Sur la zone d'implantation envisagée,

De réaliser toutes les études de faisabilité ou de préfaisabilité nécessaires à la réalisation de centrales photovoltaïques,

La ville de Marseillan et la société « Marseillan Energie Verte » vont conclure un bail emphytéotique sous forme d’autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels et de constitutions de servitudes, il a donc été nécessaire de consulter l’avis des domaines en vue de fixer la redevance par détermination de l’apport du bailleur et de l’investissement du preneur.

Cette redevance annuelle est donc fixée conformément à l’avis de France Domaine à 500 euros par an.

Il conviendra au terme de la promesse d’autorisation temporaire du domaine public, de régulariser celle-ci par un acte authentique qui devra être publié au bureau des hypothèques.

La ville sera représentée par Marc Rouvier, agissant en qualité de 1er adjoint de la commune de Marseillan, en exercice dument habilité et propriétaire des terrains.