France - Avis d'enquête Publique projet d'aménagement de la ZAC Terra Ostrea au lieu-dit « Belveze et Belles » sur la commune de Marseillan

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC Terra Ostrea au lieu-dit « Belveze et Belles » sur la commune de Marseillan

L’aménagement de la ZAC Terra Ostrea au lieu-dit « Belveze et Belles » sur la commune de Marseillan est soumise à une enquête publique conjointe qui se déroulera du lundi 25 novembre 2024 à 10h00 au jeudi 12 décembre 2024 à 17h00, soit 18 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le préfet de l’Hérault pour conduire cette enquête est Monsieur Daniel PLANCHE.

Dossier d’enquête :

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera déposé et consultable du lundi 25 novembre 2024 à 10h00 au jeudi 12 décembre 2024 à 17h00 :

• - en mairie de Marseillan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00
• - en mairie de Marseillan, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00
• - sur le site internet de la ville de Marseillan: https://www.ville-marseillan.fr/ma-ville/

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 25 novembre 2024 à 10h00 au jeudi 12 décembre 2024 à 17h00 :

• - sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Marseillan, aux horaires susvisés,
• - sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Marseillan, aux horaires susvisés,
• - par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur « Aménagement de la ZAC Terra Ostrea » Hôtel de ville 1 rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN,
• - auprès du commissaire enquêteur qui recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie aux horaires suivants :

 Lundi 25 novembre de 10h00 à 12h00

Jeudi 12 décembre 2024 de 15h00 à 17h00

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Il n'est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault, direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement et à la mairie de Marseillan, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l’enquête publique.